Les membres de l'équipe de l'association Halte Hamo 64 sont heureux de vous faire part du jugement prononcé par la magistrate de la 17ème chambre correctionnelle de Paris, mardi 26 mars, en faveur de Laura Rapp, auteure de "Tweeter ou mourir", et de son éditeur, qui ont été relaxés.
 
"La justice reconnaît la bonne foi de la jeune femme et protège sa liberté d'expression. Le jugement précise qu'en alertant sur les violences conjugales et la nécessaire protection des enfants et en mettant en exergue les dysfonctionnements de la justice, son livre relève de l'intérêt général" Paris-Match.

Merci à Laura d'avoir eu le courage d'aller jusqu'au bout de cette épreuve judiciaire : "A travers cette condamnation, la justice reconnaît que j'ai été victime de harcèlement judiciaire". 

Cette nouvelle est une bonne nouvelle pour toutes les victimes.

 


 
Myriam SCHNEIDER
Présidente de HHM64
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La condamnation du youtubeur Marvel Fitness, une peine lourde pour une affaire encore rare dans la justice française

Reconnu coupable de harcèlement moral en ligne, il a été condamné à deux ans de prison, dont un an ferme. Une peine qui est allée au-delà des réquisitions.

Par Florian Reynaud Publié le 22 septembre 2020 à 11h39 - Le journal "Le Monde"

Son avocat a dénoncé une décision « inique », et l’annonce a suscité l’indignation des fans du youtubeur Marvel Fitness, venus le soutenir devant le tribunal de Versailles. L’avocate des parties civiles, Laure-Alice Bouvier, a pour sa part applaudi « une sanction exemplaire » à l’antenne de France Inter.

Lundi 21 septembre, Habannou S., connu sur YouTube sous le nom de « Marvel Fitness », a été condamné à deux ans d’emprisonnement, dont un an ferme avec mandat de dépôt, assortis d’un sursis probatoire de trois ans.

Jugé pour harcèlement moral et violences sur avocat, il a été reconnu coupable de tous les faits qui lui étaient reprochés par la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Versailles. Son sursis a été assorti d’une interdiction de création et d’animation sur les réseaux sociaux.

Lire : Accusé de harcèlement en ligne, le youtubeur Marvel Fitness devant la justice

La peine prononcée est lourde pour une affaire de harcèlement en ligne, thème encore rare dans les tribunaux français. La cour est allée plus loin que les réquisitions du parquet, qui demandait douze mois d’emprisonnement dont huit mois ferme. Pour Me Goudarzian, avocat du prévenu, la justice a voulu « faire un exemple » en condamnant fermement son client, malgré un dossier, selon lui, entaché d’erreurs de procédure. Il a annoncé son intention de faire appel.

Alors que le prévenu est reparti menotté à l’issue de l’audience, une quinzaine de ses soutiens rassemblés devant le tribunal ont crié « Free Marvel ! », un slogan par la suite repris sur les réseaux sociaux – et qui remonte en troisième sujet « le plus discuté sur Twitter » mardi 22 septembre au matin.

Neuf plaignants

Cinq des neuf plaignants (six femmes et trois hommes) étaient présents lundi pour témoigner à l’audience contre Habannou S., Yvelinois âgé de 31 ans. Actif sur Marvel Fitness Channel, une chaîne YouTube pour laquelle il comptait plus de 146 000 abonnés, et sur de nombreuses autres plates-formes en ligne, il évoluait dans la sphère du fitness.

Interrogées par le président de l’audience, les parties civiles ont fait le récit de plusieurs mois, parfois jusqu’à plus d’un an et demi, de harcèlement moral subi à coups de commentaires ou de publications en ligne, à chaque fois après un premier accrochage avec Habannou S. La plupart des plaignants ont décrit l’enfer du harcèlement de masse. « On ne peut pas se rendre compte de ce que c’est tant qu’on ne l’a pas vraiment vécu », a témoigné Tristan Defeuillet-Vang, un influenceur s’étant porté partie civile. Lui a notamment été victime d’une vidéo dans laquelle il était comparé à l’actrice pornographique Katsumi, « parce que je suis un peu asiatique ».

« Sa communauté m’insultait tous les jours, reprenant les “punchlines” de » Marvel Fitness, a témoigné Aline Marganne, influenceuse belge, qui accuse le prévenu de la harceler depuis 2018. Elle a raconté avoir envoyé plusieurs messages vocaux à l’intéressé, en pleurs, pour lui demander d’arrêter. Ces messages ont été ensuite rediffusés par Marvel Fitness sur son compte Instagram, accompagnés de textes moqueurs.

Devant le tribunal, elle a aussi concédé l’un des points régulièrement soulevés par le youtubeur dans ses vidéos : avoir fabriqué et diffusé une fausse photo intime que lui aurait envoyée le prévenu pour le décrédibiliser. « J’ai paniqué, j’étais coincée dans une situation dans laquelle j’étais bloquée depuis des mois », a-t-elle justifié lors de l’audience, questionnée par le président de la 8e chambre correctionnelle – le sujet n’ayant pas été abordé par le prévenu, ni par sa défense.

« Eduquer ceux qui suivent leur gourou »

Pour toutes les parties civiles qui se sont succédé, tout comme pour leur défense, il n’y avait guère de différence entre les attaques proférées par le prévenu et celles de « la communauté de Marvel », comme l’a appelé une plaignante. « Ce procès n’est pas celui des réseaux sociaux, mais celui d’un homme qui a choisi cette voie pour lancer des “raids” », a décrit Laure-Alice Bouvier, avocate de huit plaignants et elle-même partie civile dans l’affaire.

« Quand il appelle ses abonnés à s’en prendre à ses victimes, c’est immédiatement suivi d’effets », a-t-elle ajouté, citant des messages diffusés par Marvel Fitness sur les réseaux sociaux, tels que « go raid », « go troll sur Facebook ». L’avocate en a aussi appelé à « éduquer ceux qui suivent leur gourou ». « Hier encore j’ai reçu : “Avec Marvel on va gagner et on va aller déterrer ta mère la pute” », a cité Tristan Defeuillet-Vang lors de l’audience, tout en rappelant :

« Quand on est influenceur, on partage un message, on est des médias, on touche autant de personnes que des chaînes de télévision. »

Lors de son réquisitoire, le procureur a accusé également Habannou S. d’« inciter, instiguer, inviter » les nombreux messages de haine envoyés par des internautes aux victimes. S’en prenant au comportement en ligne du prévenu, il a dénoncé « un objectif qui n’est pas seulement de nuire, mais de détruire purement et simplement ». Il a également mené une charge contre la violence des réseaux sociaux, « l’antithèse d’un tribunal », pointant du doigt les influenceurs, « ces nouveaux prêtres qui créent leurs propres Eglises ».

Liberté d’expression et vices de forme

Pour autant le procès s’est surtout joué sur la forme. L’avocat du prévenu, Me Goudarzian, n’a eu de cesse de dénoncer un dossier « bâclé », relevant une multitude de vices de procédure justifiant, selon lui, une nullité de toute l’affaire. Ici, s’attaquant aux certificats médicaux fournis par les parties civiles, et jugés « de complaisance » ; là, dénonçant les conditions des gardes à vue d’Habannou S., contraires, selon lui, au code de procédure pénale.

Le parquet a vivement réagi à cette exposition, dénonçant un « gloubi-boulga », mais Me Goudarzian n’en a pas démordu, attaquant la moindre erreur de procédure. Avec un dernier argument surprise de la défense : la cour n’a pas la preuve qu’Habannou S. est bien la personne administrant la chaîne YouTube et les réseaux sociaux incriminés par les plaintes, puisque aucune requête d’identification formelle n’a été formulée.

La double qualité d’avocate et de partie civile de Laure-Alice Bouvier a également été critiquée, la défense jugeant qu’il y avait là un conflit d’intérêts. Mais le tribunal a balayé ces remarques, tout comme il a, en délibérant, rejeté toutes les demandes de nullité formulées par Me Goudarzian.

Sur le fond du dossier, Me Goudarzian a défendu la liberté d’expression de son client. « Quand je regarde les vidéos de Marvel, je vois de la satire, je vois “Les Guignols de l’info” », argue-t-il, ajoutant que les plaignants sont « des personnalités publiques » qui « s’affichent sur les réseaux sociaux ». Habannou S., quand il s’attaque aux parties civiles, ne s’adonnerait pas à du harcèlement, mais à de la « satire ». Là encore le tribunal n’a pas été convaincu par la plaidoirie.

Florian Reynaud

Une enseignante mise en examen pour harcèlement après le suicide d'une enfant de 11 ans

Une enseignante a été mise en examen, le 4 septembre, pour harcèlement sur mineur, a appris franceinfo auprès de l'avocate de la famille confirmant une information du Parisien. Cela fait suite à l'enquête ouverte après le suicide, en juin 2019, d'Evaëlle, 11 ans, à Herblay dans le Val d'Oise. Ses parents avaient porté plainte, dénonçant les agissements de certains élèves, mais aussi de sa professeure de français. L'enseignante est poursuivie pour des faits ciblant la jeune fille, mais aussi trois autres élèves.

Selon l'avocate de la famille, Maître Delphine Maillet, la collégienne a vécu un véritable enfer pendant de longs mois, prise "comme tête de turc" par l'enseignante, ce qui a ouvert la porte à du harcèlement de la part de certains camarades.

Evaëlle subissait des coups réguliers, des bousculades, des moqueries. Il y a eu aussi deux séances de "vie de classe", où la professeure demandait à la jeune fille de se placer au milieu des autres élèves, et de dire ce qui ne va pas. De quoi faire fondre en larmes la jeune fille, humiliée.

Défaillance de l'Académie

Ses parents ont écrit à l'Académie de Versailles et porté plainte contre trois élèves. La collégienne a ensuite été changée d'établissement, pour l'autre collège d'Herblay, où certains jeunes ont appris ce qu'elle avait vécu. Les faits de harcèlement ont alors recommencé. La jeune fille s'est suicidée le 21 juin 2019, en se pendant à son lit.

L'Académie de Versailles a reconnu, selon l'avocate de la famille, une défaillance, "les mesures d'accompagnements mises en place n'ont pas été suffisantes pour éviter le suicide de la jeune fille". Et un protocole transactionnel a été signé. Les parents se sont engagés à ne pas poursuivre l'État en échange d'une indemnisation, dont le montant n'a pas été communiqué.

L'enseignante va contester sa mise en examen, son placement sous contrôle judiciaire et son interdiction d'exercer jeudi 1er octobre devant la cour d'appel de Versailles.

La famille sera indemnisée

Se refusant à commenter l'affaire de la petite Evaëlle, le ministre de l'Éducation nationale Jean-Michel Blanquer dit prendre le sujet du harcèlement "à bras-le-corps". 

J'annoncerai dans un mois de nouvelles mesures sur ce point.Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationalesur franceinfo

En attendant, Jean-Michel Blanquer confirme une indemnisation de la famille la part de l'Etat : "Il est normal que nous soyons aux côtés de la famille et c'est ce que nous faisons. S'ils me le demandent, bien entendu, je les recevrai et par ailleurs, nous allons les indemniser. C'est ce qui a été prévu par le rectorat de Versailles qui est concerné. En revanche, je ne commente absolument pas les causes profondes et ce qui relève là de la dimension judiciaire", explique le ministre.

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Si vous avez besoin d'aide, si vous êtes inquiet ou si vous êtes confronté au suicide d'un membre de votre entourage, il existe des services d'écoute anonymes. La ligne Suicide écoute est joignable 24h/24 et 7j/7 au 01 45 39 40 00. D'autres informations sont également disponibles sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé.

Harcèlement à Pôle Emploi    Enquête France Info

 

 

"Je me promenais avec une corde dans le sac" : comment la souffrance au travail a gagné les rangs de Pôle emploi. Ca pète de partout." Dans son petit local syndical parisien, cette élue CHSCT d’Ile-de-France dresse un tableau bien noir de la situation à Pôle emploi. Selon elle, les quelque 50 000 agents de cet opérateur de service public sont à bout. Son constat est partagé par beaucoup. Près de dix ans après la difficile fusion entre l’ANPE et l’Assedic, la sérénité ne règne toujours pas dans les rangs de cet organisme au centre de la lutte contre le chômage. "La pression sur le personnel continue, tous les indicateurs sont au rouge", glisse un délégué du personnel de la région Grand Est. Depuis 2014, la justice s’intéresse à Pôle emploi. Une information judiciaire contre X pour harcèlement moral, mise en danger délibérée de la personne d’autrui, homicide involontaire, non-assistance à personne en danger et conditions de travail contraires à la dignité de la personne a été ouverte. Elle fait suite à une plainte du syndicat CFTC Emploi et des parents d’Aurore Moësan, jeune conseillère francilienne qui s’est donné la mort en octobre 2012. Témoignages d’agents en souffrance, diagnostic sans équivoque des syndicats, rapports confidentiels préoccupants… France info lève le voile sur le mal-être persistant de nombreux agents de Pôle emploi. Une fusion à marche forcée. Je suis arrivée au point où je suis allée voir mon directeur territorial adjoint et je lui ai demandé si je devais apporter mon tricot, tant je n’avais rien à faire." Patricia Apicella fait partie "des gens en trop, qu’on a mis dans des placards" après la fusion, relève Dominique Nugues, de l’Unsa Pôle emploi. Cette ancienne directrice d’une agence ANPE à Millau (Aveyron) a assigné Pôle emploi Midi-Pyrénées en justice. Le 26 novembre 2013, les prud’hommes d’Albi (Tarn) ont condamné l’organisme à lui verser 10 000 euros de dommages et intérêts pour "violation de ses obligations contractuelles". "Avec la création de Pôle emploi, il allait rester un seul poste pour deux personnes, se souvient Patricia Apicella, et la direction départementale faisait jouer la concurrence de façon assez malsaine." La salariée préfère candidater à un poste de chargée de mission, qu’elle décroche. Peu à peu, "mes missions se sont réduites comme peau de chagrin", relate l’ancienne directrice d’agence. A terme, l’ex-ANPE s’est retrouvée "sans emploi véritable, une seule mission correspondant à un seul dossier lui ayant été laissé", rapportent les conclusions de son avocat aux prud'hommes. Elle n’était plus destinataire d’un certain nombre d’informations, elle n’était plus conviée aux réunions. Renaud Frechin, avocat de Patricia Apicella. L’histoire de Patricia Apicella, qui décrit s’être retrouvée dans un "état de désespoir et d’épuisement", n’est pas unique. Un diagnostic national des risques psychosociaux à Pôle emploi demandé par la direction des ressources humaines – que france info s’est procuré – rend compte dès janvier 2010 du malaise des agents après la création de Pôle emploi. Selon cette expertise du cabinet Isast, près de 90% des salariés estiment ne pas avoir été "bien préparés", voire pas "du tout", à ces "changements affectant" leur travail. Le 13 février 2008, la loi réformant le service public de l’emploi marie en effet deux entités bien distinctes : l’ANPE et l’Assedic. Leurs missions (l’accompagnement des demandeurs d’emploi et leur indemnisation) sont réunies en un seul et même organisme : Pôle emploi. Une fusion censée apporter plus de simplicité mais qui s'accompagne très vite, dans les faits, de complications pour les salariés.>> Lire aussi : INFO FRANCEINFO. Harcèlement moral, homicide involontaire… Une information judiciaire vise Pôle emploi depuis 2014Ces derniers témoignent d’un "choc culturel" entre les équipes de l’ANPE et celles de l’Assedic. "La fusion a été terrible, nous avions deux métiers qui étaient totalement différents", se remémore Philippe Sabater, ancien responsable national du syndicat SNU-Pôle emploi. "Les agents Assedic recevaient très peu les demandeurs d’emploi et ceux de l’ANPE les recevaient beaucoup. Il y a eu une remise en cause de leurs métiers. "Alors que certains, comme Patricia Apicella, voient leurs missions disparaître, d’autres, au contraire, sont surchargés. Au sein du service public de l’emploi, 78% des agents affirment, fin 2009, manquer de temps "pour exécuter correctement" leur travail, selon l’expertise de l’Isast. Jacques*, qui travaillait dans un service juridique au moment de la fusion, raconte que son surmenage est allé jusqu’au burn out. "Je me réveillais vers deux ou trois heures du matin, je pensais au travail, à ce que j’avais oublié de faire, se souvient le salarié. Je me disais : ils vont me tuer." Un matin de l’été 2009, de retour de congés, il se sent incapable de sortir du lit. Je suis resté allongé dans mon lit jusqu’à 9 heures, puis j’ai appelé mon service pour dire que je ne viendrais pas. J’ai été arrêté quatre mois. Jacques*, salarié de Pôle emploi. Le quadragénaire, ancien des rangs de l’Assedic, cite la crise économique et l'augmentation du nombre de demandeurs d'emploi comme source de son épuisement. Il mentionne aussi la fusion "décidée de manière très abrupte", qui s’accompagne de nouvelles procédures, multipliant "par trois ou quatre votre travail". "Avec une surcharge de travail et une organisation qui n’a pas été pensée, on craque", résume-t-il. Selon une expertise du cabinet Technologia, demandée par le CHSCT de Pôle emploi Picardie – consultée par France info –, les arrêts maladie de plus de huit mois ont augmenté de 32% entre 2009 et 2010 au niveau national. Au sein de Pôle emploi Picardie, marqué par deux suicides en 2009, les représentants du personnel "ne cessent d’être contactés par des agents qui leur expriment leur souffrance au travail", relève Technologia. Le cabinet mentionne notamment "des propos récurrents" de salariés, sur "l’inadéquation des compétences". La double compétence, qui suppose que les salariés maîtrisent autant le volet accompagnement que celui de l’indemnisation, est également citée comme facteur de mal-être. Des agents concernés "partagent le sentiment d’une impossible polycompétence", relève un rapport de l’Isast sur Pôle emploi Bretagne, réalisé en 2012 à la demande du CHSCT. Le directeur général de Pôle emploi de l’époque, Christian Charpy, reconnaissait en octobre 2009 dans Le Monde que l’organisme avait "connu une période de difficultés, de mal-être" après la fusion. Mais du "mal-être, il y en a dans l’ensemble des entreprises, tempérait-il d’emblée. Notre responsabilité, c’est de veiller et de prévenir ces situations." Interrogé de nouveau sur ce sujet, Pôle emploi reconnaît auprès de France info que la fusion "a certainement été difficile à vivre" puisqu'elle a eu lieu "juste avant l'explosion du chômage, il y a eu une concordance des temps". La direction met également en avant la spécificité du métier : "Face à un demandeur d'emploi, on porte quelque part un peu la culpabilité du chômage. " En 2015, finalement, la direction fait marche arrière et abandonne la double compétence, l’un des symboles de cette fusion. Pôle emploi revient à une spécialisation des activités. "Les  collègues sont épuisés et désabusés". Cette nouvelle organisation du travail ne semble cependant pas avoir enrayé le mal-être des salariés. Selon certains syndicats, des agents doivent même travailler dans des conditions matérielles dégradées. "Dans la majeure partie des 160 agences franciliennes, les agents changent de bureau tous les jours mais ça peut aller jusqu’à changer deux fois par jour", remarque une élue CHSCT d’Ile-de-France. Les employés peuvent en effet occuper plusieurs postes au cours d'une même journée. Les situations sont parfois poussées à l’extrême. Arrivée fin 2012 au service RH d’une direction régionale de Pôle emploi, Marie*, 44 ans, explique qu'elle n’a pas été accueillie comme elle l’imaginait. Je n'avais ni bureau, ni ordinateur, ni armoire. Marie*, agente à Pôle emploi. Une situation qui dure plusieurs semaines. "Je me suis retrouvée à lire des documents sur un coin du bureau de mon chef de service ou alors à faire du camping sur les bureaux de collègues absents, déplore la quadragénaire. Je découvrais un poste de travail sans personne pour me guider, sans les moyens pour le faire." Elle se souvient encore de Post-it laissés sur ses documents de travail : "Il fallait que je recherche qui me les avait laissés et ce que je devais faire. "Cette conseillère a fait une tentative de suicide dans les bureaux de la direction régionale en 2015. Elle l'impute à ses conditions de travail. En arrêt maladie depuis cette date, elle a déposé, fin 2017, un recours devant le tribunal des affaires de sécurité sociale contre Pôle emploi pour faute inexcusable de l’employeur. Selon les syndicats, les agents sont en outre confrontés à l’automatisation des tâches et au changement régulier de leurs outils de travail. "Imaginez que certaines versions informatiques ne durent qu’un mois !", relève une élue CHSCT d’Ile-de-France. D’après le rapport de l’Isast concernant la Bretagne, "l'accumulation de changements récurrents instaure une instabilité importante du contexte de travail, qui génère une dégradation des conditions de travail pathogènes pour la santé physique et mentale des agents." Ce rapport dénonce encore "l’impossibilité d’appropriation correcte" et "les dysfonctionnements récurrents" des outils de travail. "Quand on a la malchance d’être en arrêt-maladie ou en mandat syndical, si vous manquez une formation sur un nouveau système, c’est tant pis pour vous", dénonce Mélanie*, conseillère indemnisation en Bretagne . Il y a une charge mentale sur l’agent de Pôle emploi qui est aberrante. On doit être à jour tout le temps mais ce n’est pas possible. Mélanie*, conseillère indemnisation en Bretagne "  Que les rythmes du changement soient considérés comme trop rapides, d'accord. Mais on n'a jamais vu une organisation où les changements étaient considérés comme normaux, répond la direction. Si Pôle emploi ne se transformait pas, on nous dirait que c’est scandaleux. Donc oui, on transforme." Mélanie, comme ses collègues spécialisés dans l'indemnisation, raconte avoir fait face à une difficulté supplémentaire. "On se retrouve à aider les agents chargés de l'accompagnement car ils doivent aussi répondre à des questions d'indemnisation. Les collègues sont épuisés et désabusés", témoigne-t-elle. A cela s'ajoute le manque de moyens. La direction de Pôle emploi, souhaitant à terme automatiser leurs tâches, réduit sensiblement leurs effectifs. Selon un accord signé en novembre 2016, le tiers ou la moitié des 6 000 agents chargés du calcul des droits des demandeurs d'emploi aura changé de fonction d'ici la fin de l'année 2018, relève L'Humanité. "Ils sont les plus en souffrance car ceux qui restent se retrouvent avec une surcharge de travail", pointe Denis Cornette, de la CGT Pôle emploi Haute-Normandie. "Perte de sens", "déshumanisation", "ordre et contre-ordre"... Les témoignages des syndicats et agents de Pôle emploi à franceinfo regorgent de ce type d'exemples. Ces derniers dénoncent "la politique du chiffre" et du résultat, exigée par la direction qui répond que le chômage est "le premier sujet de préoccupation des Français". Il est clair qu’on nous demande des comptes. On travaillerait sans suivre nos résultats, personne ne le comprendrait.

La direction de Pôle emploi Une pression vécue parfois très difficilement par certains agents, comme en témoignent les proches d'Aurore Moësan. Cette conseillère dans une agence de Seine-Saint-Denis s'est donné la mort en octobre 2012. Selon Christine Brouh, secrétaire régionale du SNU Pôle Emploi Ile-de-France et référente syndicale de la jeune femme, cette dernière était sous "pression", "surchargée" de travail : "Aurore avait la fibre service public, sa mission c'était l'accompagnement mais sa hiérarchie lui demandait des statistiques sur ses demandeurs d'emploi. "Certains cadres se plaignent également d'un quotidien pesant. Le 8 juillet 2013, Olivier F., 41 ans, directeur des relations sociales Ile-de-France, se suicide à son domicile. "Il y avait une surcharge de travail patente ainsi qu'une non-reconnaissance de son travail. La veille de sa mort, il a eu un entretien houleux avec le directeur régional. En plus de sa fonction, on lui assignait le service sécurité mais sans augmentation de salaire ni moyens pour fonctionner", rapporte sa collègue du syndicat Continuons la lutte (CLL), Margot Undriener, entendue sur ce suicide dans le cadre de l'information judiciaire ouverte en 2014. Elle se souvient du "ras-le-bol" qu'il exprimait de travailler dans ces conditions. En 2014, un rapport d'expertise du cabinet Degest, commandé par le CHSCT après la mort d'Olivier F. – et que franceinfo s'est procuré – pointe cette surcharge de travail des "encadrants". Plusieurs d'entre eux "ont exprimé avoir une charge de travail très élevée et le sentiment de réaliser un travail 'sans fin' et difficilement maîtrisable dans le temps", constate l'expertise. Conséquence : "Ce sentiment de qualité du travail empêchée est source de malaise et est susceptible d'engendrer des atteintes à la santé"."J'ai pris tout le monde contre moi" Un autre type de pression continue de peser sur les épaules des encadrants, selon une élue CHSCT de Pôle emploi Ile-de-France. "Beaucoup de responsables d’équipe pètent les plombs, notamment avec tous les entretiens à faire passer", assure-t-elle. Ils sont en effet depuis peu chargés d’un nouveau dispositif : l’observation de la relation de service (ORS).La moindre activité est contrôlée. Dominique Nugues, secrétaire général de l’Unsa Pôle EmploiAvec l’ORS, généralisée au printemps 2017, les responsables d’équipe peuvent évaluer autant de fois qu’ils le souhaitent les agents lors de leurs échanges avec les demandeurs d’emploi. Les objectifs affichés : "accompagner l’agent" et "améliorer et sécuriser la qualité de service", annonce Pôle emploi dans un guide interne. Selon Margot Undriener, de CLL, "il ne doit pas y avoir de trace écrite de cette évaluation" et l’agent ne peut la refuser. "Cela fait des dégâts", estime la syndicaliste. Dans une lettre adressée à Jean Bassères, le directeur général de Pôle emploi, le 9 février 2018, six syndicats réitèrent leurs alertes sur "les dangers et les risques" liés à cet outil. Une semaine plus tôt, une agente de Châtellerault (Vienne) a tenté de se jeter par la fenêtre lors d’un entretien à la direction départementale, après avoir refusé de se soumettre à cette observation. "L’ORS peut mettre en danger la vie de nos collègues", argumentent les organisations syndicales dans leur courrier. "Elle a subi un acharnement, des entretiens successifs avec sa hiérarchie pour qu’elle accepte l’observation", assure la syndicaliste qui accompagnait cette salariée le 2 février, avant sa tentative de suicide. "Elle souhaitait que je sois à ses côtés pour l’entretien, mais cela a été refusé", regrette-t-elle. Alors qu’elle attendait dans le couloir, la déléguée syndicale relate avoir soudainement entendu un hurlement.Je l'ai trouvée face à la fenêtre, se tenant la tête entre les mains. Elle disait 'je veux que ça s'arrête'.Une syndicaliste de Pôle emploi Mélanie, conseillère indemnisation en Bretagne, a fait l’objet d’une ORS au mois de janvier. "J’étais au téléphone et ma responsable était à mes côtés, pour voir si je menais correctement l’entretien. Elle est restée le temps de trois entretiens", se remémore cette salariée. Mélanie a récemment fait un burn out, qu’elle attribue notamment à "la pression au quotidien, [au] flicage des responsables".Cette logique de contrôle, relatée par bon nombre de salariés et d’élus du personnel, peut aussi conduire à des pratiques de délation au sein de Pôle emploi. Elles vont, selon Mélanie, jusqu’à signaler à la hiérarchie une faute d'orthographe. "Et cela se fait dans beaucoup d’agences", assure la trentenaire. D’autres témoignent de pratiques similaires de la part de leurs collègues.De plus en plus d’équipes locales de direction encouragent la délation. Quand une personne est dans leur collimateur, on demande insidieusement de faire remonter des informations sur elle. Cette méthode de management prend de l’ampleur.Margot Undriener, secrétaire générale de Continuons la lutte (CLL) Autant de pratiques, selon plusieurs témoignages, qui révèlent un fonctionnement clanique au sein de Pôle emploi. Notamment celui de Pascal, cadre supérieur de 50 ans. En mars, les prud'hommes ont condamné Pôle emploi à lui verser 60 000 euros de dommages et intérêts pour harcèlement moral. Peu après son arrivée dans une nouvelle région, cet ancien de l'ANPE s'est retrouvé "court-circuité" par son supérieur hiérarchique. "Mes consignes ne passaient pas aux agences, elles étaient bloquées par mes adjoints", ajoute le quinquagénaire.Quand Pascal alerte la direction générale, il écope d'un premier blâme au lieu du soutien escompté. "J'ai pris tout le monde contre moi", lâche-t-il d'une voix calme mais marquée. Après un deuxième courrier d'alerte, les menaces gagnent en ampleur. Le cadre supérieur reçoit un deuxième blâme et son directeur vient voir son épouse, également salariée de Pôle emploi.Mon supérieur a pris ma femme à part dans un bureau, en lui tirant le bras. Il lui a dit que j'étais ingérable, que je voulais me suicider. Et que lui risquait des choses derrière.Pascal*, victime de harcèlement moral au sein de Pôle emploiCe père de famille, encore sous antidépresseurs aujourd’hui, affirme avec certitude qu’il existe "de la cooptation, une volonté de mise à l’écart des ex-ANPE" au sein de plusieurs directions régionales de Pôle emploi, gérées par des anciens de l’Assedic. Il dénonce "un manque de compétences" de certains dirigeants, nommés sans forcément avoir été bien formés au préalable. Dans le rapport Isast de 2010, des agents évoquaient déjà un "manque de compétence du management" et trop peu de temps "pour l’échange avec la hiérarchie"."Pour la direction, il n'y a jamais de problème"Isolé, Pascal n'est pas au courant que se trouvent des agents en souffrance dans son service. Parmi eux, Sophie*, 47 ans, est encore très marquée par ce qu'elle a vécu. Selon elle, c'est l'ensemble de la chaîne hiérarchique qui n'a pas tenu compte de ses signalements. Nommée fin 2010 responsable d'équipe d'une agence de taille moyenne, elle dit avoir été confrontée au mépris et aux insultes de ses deux collègues. "L'une cherchait à saborder mon travail en donnant des consignes contraires à mon équipe ou en débranchant mon ordinateur pendant que je travaillais, tandis que l'autre était très grossier. En réunion, il me disait 'ta gueule connasse, on s'en fout'", assure cette ex-ANPE. Elle en parle à son directeur d'agence et affirme gagner "un harceleur supplémentaire". "Il me dénigre, il me dit que tout ce que je fais ne va pas", se souvient-elle, les larmes aux yeux.Mis au courant de sa situation, le directeur territorial délégué n'agit pas, raconte Sophie. Lors d'un entretien fin 2012 avec tous les protagonistes, on lui notifie qu'"elle est la honte du bassin", soutient-elle. Sophie "perd pied", "a des pulsions morbides" et se promène "avec une corde dans le sac". La voix tremblante, elle confie avoir pensé à se pendre dans le bureau de son directeur. En janvier 2013, surmenée, elle demande à parler au directeur d'agence, qui l'apostrophe, selon ses dires, sur la qualité de son travail. Sophie fait un malaise vagal et tombe dans les escaliers. Elle est placée en arrêt maladie, tandis que l'inspection du travail lance une enquête sur son cas.Au mois de septembre 2013, elle est en copie d'un courrier du directeur régional adressé au contrôleur du travail. Elle y lit qu'elle n'est qu'"une affabulatrice" et que "l'ensemble des salariés ont témoigné contre elle". "Il apparaît clairement que l'objectif de [Sophie] est (...) de tenter d'exploiter son arrêt de travail pour dénoncer une situation dont elle se trouve en réalité à l'origine et de se protéger contre d'éventuelles sanctions disciplinaires", peut-on lire dans ce courrier. Les pulsions suicidaires reviennent.Je voulais m'égorger dans le bureau de la direction régionale afin qu'il y ait l’empreinte de mon sang et qu’on ne dise pas que rien n’était arrivé.Sophie*, responsable d’agence en arrêt maladieSauvée par un coup de fil de sa sœur alors qu'elle comptait passer à l’acte, Sophie porte son affaire en justice. Elle obtient gain de cause. En janvier 2016, le conseil des prud’hommes de sa juridiction condamne Pôle Emploi à 20 000 euros de dommages et intérêts pour harcèlement moral, un jugement confirmé en appel en décembre 2017.Au-delà de l’affaire de Sophie, les syndicalistes dénoncent l’aveuglement de la direction sur cette souffrance au travail. "Pour la direction, il n’y a jamais de problème, il y a un déni complet de tout, pour eux, ce sont des cas individuels", relève Denis Cornette, de la CGT.Un accord sur "la qualité de vie au travail", dont la dernière version date du 17 mars 2017, a été signé. A Pôle emploi, on assure qu'il s'agit d'"un vrai sujet de préoccupation" et que la politique mise en place dans ce domaine est "sans commune mesure avec ce qui peut se faire ailleurs". Mais, pour Denis Cornette, "il n’y a rien dans cet accord, (...) il a surtout été fait pour favoriser le télé-travail". Une partie concerne pourtant bien "la prévention des violences internes" et liste les mesures mises en œuvre pour y parvenir.Parmi ces outils, les fiches "Lisa" permettent de signaler tout type d’incidents. "Du temps de l’ex-ANPE, ces fiches ne traitaient que des incidents avec les demandeurs d’emploi. Aujourd’hui, il y a beaucoup de fiches Lisa internes, soit entre collègues, soit entre un collègue et sa hiérarchie, constate Margot Undriener, de CLL. Chez nous, le responsable régional de la sécurité d’Ile-de-France essaye de les traiter le mieux possible. Mais quand ce responsable n’est pas quelqu’un de bien, c’est une catastrophe et ça reste lettre morte, ajoute-t-elle. Il y a aussi des dossiers que ces responsables ne peuvent pas traiter, car c’est l’organisation du travail qui génère certains faits."Une antenne régionale de l'inspection du travail s’attaque précisément à cette organisation du travail. Elle a déposé trois plaintes pour harcèlement moral, organisationnel et managérial, pour les dossiers de Sophie, Marie et Pascal. Une demande de jonction de ces dossiers a été demandée au procureur de la République de la juridiction compétente et une quatrième plainte est en cours de rédaction. Contacté par franceinfo, ce dernier indique que ces trois plaintes sont en cours d’enquête préliminaire et ne sont pas jointes pour l’instant. L’inspection du travail indique par ailleurs que le motif de la plainte est "exactement ce pour quoi France Télécom est poursuivi".Après une "vague de suicides" en 2008 et 2009, l’entreprise, désormais Orange, a été érigée par les médias comme le symbole de la souffrance au travail en France. France Télécom, en tant que personne morale, son ex-PDG, Didier Lombard, et six dirigeants et cadres seront jugés à la fin de l'année prochaine pour "harcèlement moral" et/ou "complicité de harcèlement moral". Selon les syndicats et la direction, lors de ces deux années, 35 salariés ont mis fin à leurs jours.Du côté de Pôle emploi, aucun chiffre officiel n’existe sur les suicides post-fusion, mais plusieurs estimations circulent. Selon la plainte de 2014 de la CFTC et des parents d’Aurore Moësan, à l'origine de l'ouverture de l’information judiciaire contre l’entreprise, "plus de 17 suicides auraient une origine professionnelle". Depuis, aucun décompte officiel n’a été réalisé. Un syndicaliste évoque cependant des remontées de terrain faisant état de dizaines de suicides et tentatives de suicide entre 2012 et 2013.Nous sommes les suicidés de France Télécom. Les suicides et tentatives de suicide sont dues à la même pression.Une élue CHSCT d'Ile-de-FranceCette comparaison fait "tomber de l'armoire" la direction de Pôle emploi qui refuse toute analogie et souligne qu'un suicide, bien que "dramatique", a des causes multiples. Pascal voit cependant des points communs aux deux entreprises. Il liste "la mobilité forcée, la placardisation, les brimades, les refus de formation" comme autant de réalités vécues dans les deux sociétés. "C’est la vision par le chiffre qui est commune aux deux", poursuit l’inspection du travail, décidée à aller au bout de sa démarche."Aujourd’hui, on peut poursuivre une entreprise pour avoir mis en place une organisation de travail pathogène, on est typiquement dans ce cadre-là, explique-t-elle. Ce qui nous intéresse, c’est la personne morale, c’est-à-dire qu’on vise la structure même de Pôle emploi, même si ce sont des intermédiaires qui ont porté ce système", ajoute l’inspection du travail. Elle indique également s’être heurtée à un mur en voulant obtenir des réponses sur des cas particuliers. "L’entreprise a mis un cache sur ses yeux pour ne pas voir ce que ça implique pour ces salariés. Il y a un sentiment d’impunité totale. Ils sont tellement indéfendables qu’ils ont raison de garder le bec cloué car, sur le droit, ils vont perdre." * Les prénoms ont été changés à la demande des intéressés.

Récit : Margaux Duguet et Valentine Pasquesoone  Illustrations : Vincent Winter

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Harcèlement scolaire à Pau
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Plainte d'une infirmière de Safran pour harcèlement

Journal le Sud-Ouest du mardi 18 octobre 2016

Pyrénées-Atlantiques/Landes :

le patron du groupe Daniel condamné

pour harcèlement moral.

Le patron du groupe de BTP a été condamné ce jeudi à trois mois de prison avec sursis. L'ancienne directrice des sites de Pontonx et Bayonne avait tenté de mettre fin à ses jours

Le patron du groupe de BTP Daniel a été reconnu coupable de harcèlement moral pour le cas de l'ancienne directrice des sites de Pontonx et Bayonne. Le spécialiste du béton était jugé à Pau après la tentative de suicide de la cadre en 2013.

Le PDG est condamné à 3 mois de prison avec sursis et 12 000 euros d'amende. Le tribunal des prud'hommes statuera à son tour dans quelques semaines.

"Management dictatorial" et détectives privés

Le 25 juin 2013, le mari d'une directrice commerciale du groupe de BTP (300 collaborateurs, 70 M€ de chiffre d'affaires) avait signalé la disparition inquiétante de son épouse. Elle n'était pas rentrée de son lieu de travail la veille au soir. La police se rendait alors dans les locaux de la société à Bayonne et découvrait Catherine inanimée dans son bureau. Des lettres adressées à ses proches et à l'inspection du travail expliquaient son geste désespéré et les boîtes de médicaments retrouvées à proximité, par un "management dictatorial" qui l'"étouffe".

Un audit sur les risques psychosociaux a révélé que le personnel commercial était effectivement exposé à une forte pression. La procédure a d'ailleurs accouché de deux autres plaintes pour harcèlement. Notamment celle du supérieur immédiat qui a défendu la directrice commerciale. 

Le PDG de la société familiale, qui n'avait pas nié avoir enrôlé des détectives privés pour surveiller le travail des commerciaux, avait contesté tout harcèlement et demandé la relaxe. 

Aude Le Hérissier pour le ministère public avait requis la condamnation de Jacques Daniel à 6 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende pour le harcèlement moral de Catherine. Elle estimait, en revanche, que les preuves n'étaient pas suffisantes pour les deux autres plaignants.

 

Le Sud-Ouest  - 10 mars 2016

Publié le 09/06/16 - 17h01 - HOSPIMEDIA

 

Si elle entend toujours défendre la mémoire du cardiologue qui s'est suicidé fin 2015 à l'HEGP, l'association Jean-Louis Mégnien publie ce 9 juin un manifeste pour élargir son combat. Objectif : se poser en porte-voix à l'AP-HP comme en province des victimes de harcèlement à l'hôpital, qu'elles soient médecins, soignants ou administratifs.

 

Un peu moins de six mois après le suicide du Pr Jean-Louis Mégnien par défenestration sur son lieu de travail à l'Hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP) à Paris, le collectif mis en place pour "défendre sa mémoire" a rendu public ce 9 juin un manifeste pour lutter contre toute forme de harcèlement moral et de maltraitance au sein de l'hôpital. Présidée par le Pr Philippe Halimi, l'association* entend "tuer dans l'œuf" ces "pratiques dégradantes condamnées par la loi", qui touchent des médecins mais aussi des cadres et soignants à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) comme en province et souffrent trop souvent encore d'"un déni terrible" de l'administration. Résultat : les "harceleurs" ne font jamais l'objet de la moindre procédure disciplinaire ni de sanction, quand bien même la justice administrative ait clairement reconnu les faits et désigné les coupables. "Il y a une volonté de l'administration de protéger l'administration", de "noyer le poisson", résume le Pr Bernard Granger, vice-président de l'association. Avec un jeu de ping-pong où chacun se renvoie la balle et in finepersonne n'agit. Le suicide du Pr Jean-Louis Mégnien, pour lequel les manquements de la directrice de l'HEGP sont, pour l'association, on ne peut plus avérés, mériterait à tout le moins que le Centre national de gestion (CNG) lance une procédure à son encontre. Or ce dernier n'envisage pour l'heure aucune action avant la remise du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas). En sachant qu'une première version devait être rendue mi-avril mais s'oriente au mieux aujourd'hui vers la fin juin...

 

 

 

ARS et CNG "culpabilisent" les victimes

Dans son manifeste (à télécharger ci-dessous), l'association rappelle les différentes formes et techniques utilisées dans le harcèlement moral : individuel avec une "instrumentalisation de certaines personnes faisant partie de l'équipe et/ou des instances locales de direction par le/les "harceleurs"", qui retarde toute reconnaissance des agissements délictueux par "des procédés subtils et redoutablement efficaces" ; institutionnel à l'encontre de celui "qui ne participe pas au déni collectif des critères de qualité du travail". Dans le collimateur, les ARS et le CNG, "qui se soutiennent mutuellement [en] s'appuyant sur des enquêtes à charge non transparentes et non contradictoires, en culpabilisant toujours les victimes". Conséquence : le médecin harcelé est suspendu par sa direction puis mis ensuite en recherche d'affectation. Il est en somme "écarté de toute activité", "mis au placard, démotivé et méprisé bien que les décisions de justice lui donnent raison". L'association souhaiterait par conséquent que s'installe "une vision balancée des choses" au contraire du système actuel, "déséquilibré" car conférant "des pouvoirs exorbitants à l'administration hospitalière qui peut avoir le sentiment d'agir en toute impunité". Son manifeste revient également sur les techniques de harcèlement mais aussi leur origine : des comportements individuels certes mais que la gouvernance et le management hospitalier viennent ensuite favoriser. Pour l'association, ces dysfonctionnements expliquent le fait que 20% des cas de harcèlement au sein de la fonction publique concernent le seul secteur public de la santé.

L'AP-HP condamnée pour être restée sourde à des faits de harcèlement

Le 1er juin, la cour administrative d'appel de Paris a enjoint l'AP-HP d'accorder la protection fonctionnelle à une neurologue du service d'histologie-embryologie-cytogénétique de l'hôpital Henri-Mondor de Créteil (Val-de-Marne) et à lui verser 12 000 euros pour préjudices moral et de carrière. Dans cet arrêt, qui renforce un peu plus encore un jugement prononcé le 16 avril 2014 par le tribunal administratif de Melun, la sourde oreille du CHU francilien à l'égard du harcèlement moral dont était victime la médecin de la part de deux de ses supérieurs est clairement établie : refus de la transférer à temps complet dans le service de neurologie ; refus de lui accorder la protection fonctionnelle. Pour l'association Jean-Louis Mégnien, cette histoire illustre parfaitement ses propos aussi bien en matière de techniques de harcèlement que de retentissement sur la personne harcelée, d'inaction de l'administration et d'impunités des "harceleurs". Le harcèlement a beau être clairement établi, aucune sanction n'a en effet été prononcée à l'encontre des deux médecins incriminés et la directrice d'Henri-Mondor est aujourd'hui toujours en poste.

 

 

 

Contre "l'omnipotence et l'arbitraire"

Comment redresser la barre ? À cette question, l'association réclame d'une part l'application "effective" de la circulaire du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique. D'autre part, il importe de créer un observatoire national de la veille et du dialogue social pour prévenir le harcèlement moral et sexuel contre tout professionnel exerçant en établissement public de santé, social ou médico-social. À charge également pour cet observatoire de porter à la connaissance du public toute décision judiciaire. Par ailleurs, plusieurs autres mesures législatives et réglementaires sont listées pour que "l'omnipotence et l'arbitraire" de l'administration fassent place à "des procédures paritaires, à des enquêtes objectives et à des prises de décisions rapides". Le fonctionnement du CNG doit ainsi être revu "en profondeur", insiste l'association, pour le transformer en "instance d'arbitrage paritaire" qui respecte le contradictoire sur toutes les situations touchants des directeurs et médecins hospitaliers. Outre l'alourdissement des sanctions, l'association souhaite permettre au "harcelé" de quitter son établissement avec son poste dans ses bagages : lui change d'hôpital mais conserve son statut, l'établissement d'origine perd en revanche un poste. En somme, faire en sorte que "la terreur change de camp", glisse Bernard Granger. Enfin, un travail de sensibilisation ciblant directement les parquets est poussé de l'avant pour éviter le classement sans suite "quasi systématique" des plaintes aujourd'hui déposées. Quoi qu'il advienne de son manifeste, l'association promet de se faire le porte-voix des "harcelés" en se portant partie civile pour agir sans délai au nom des victimes devant les tribunaux.

 

La Poste : une inquiétante série de suicides alarme des experts ENQUÊTE RTL ­ La préoccupante situation sociale à La Poste pousse des experts à alerter les autorités.

PAR EMILIE BAUJARD , LA RÉDACTION NUMÉRIQUE DE RTL PUBLIÉ LE 06/10/2016

 

Des experts indépendants, désignés par les comités d'hygiène et de sécurité de la Poste, ont décidé d'alerter le gouvernement sur la situation sociale ­ et qualifiée de "préoccupante" ­ dans l'entreprise. Ils tirent la sonnette d'alarme et pointent du doigt une "dégradation de l'état de santé des agents". À tel point que certains en sont venus au suicide. C'est notamment le cas de Charles Griffond, postier à Pontarlier dans le Doubs. Après 34 ans à distribuer le courrier jusqu'à un arrêt maladie, puis une dépression, il se donne la mort par pendaison chez lui le 17 juillet dernier. À ses pieds, sa famille retrouve une lettre dans laquelle il accuse directement la Poste. "Il m'ont totalement détruit", écrit-­il dans ce document que RTL a pu consulter. Son fils, Pierre, parle de rythmes de travail intenables : "On lui rajoutait des boîtes aux lettres et il ne pouvait plus suivre la cadence. On a vu tout au long de sa carrière qu'il était à bout". Le cas de cet employé du Doubs n'est pas isolé. Selon notre enquête, au moins neuf facteurs se sont suicidés ces trois dernières années. Cinq autres ont été sauvés in­-extremis après une tentative de suicide qui, à chaque fois, a eu lieu sur le lieu de travail. Il y a également eu ce drame à Corbeil­-Essonne en juillet 2015 : un facteur roule et tue délibérément avec sa voiture de service un collègue en rentrant de tournée. Cet homme, désormais incarcéré à Fresnes, se plaignait de harcèlement moral.